Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

‍Version en vigueur à compter du : 29/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par la société SARL Gentlemen Supercars, ainsi que les relations contractuelles entre Gentlemen Supercars et toute personne procédant à une inscription à l'un de ses événements ou à l'achat de l'un de ses produits.

Toute inscription ou achat implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification ci dessous :

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Participant

Toute personne physique ou morale inscrite à un événement organisé par Gentlemen Supercars ou achetant un produit commercialisé par Gentlemen Supercars.

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Organisateur

La société SARL Gentlemen Supercars, en qualité d'organisateur des événements, gestionnaire des inscriptions et vendeur des prestations proposées sur son site internet.

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Inscription

Toute réservation effectuée par un participant pour un événement organisé par Gentlemen Supercars. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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Événement

‍Toute prestation organisée par Gentlemen Supercars comprenant notamment :

Balades automobiles ;
Road Trips automobiles ;
Journées à thème ;
Journées circuit ;
Événements privés ;
Toute autre prestation proposée par Gentlemen Supercars.

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Road Trip

‍Événement automobile organisé sur une durée d'au moins deux jours comprenant notamment des prestations d'hébergement, de restauration, de transport ou toute autre prestation touristique.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de participation, d'annulation ainsi que les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des prestations proposées par Gentlemen Supercars.

Gentlemen Supercars est spécialisé dans l'organisation d'événements automobiles de loisirs destinés aux propriétaires et passionnés de véhicules sportifs, de prestige, de collection ou d'exception.

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Les prestations proposées comprennent notamment :

des balades automobiles sur routes ouvertes ;
des Road Trips automobiles sur routes ouvertes ;
des journées automobiles à thème ;
des journées circuit organisées exclusivement sur circuits fermés, sans notion de compétition ni de classement chronométré ;
des événements automobiles privés ;
la vente de produits dérivés (goodies).

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L'ensemble des événements organisés par Gentlemen Supercars a exclusivement pour objet le loisir, la découverte, la convivialité et le partage d'une passion commune.

En aucun cas Gentlemen Supercars n'organise ou n'encourage une quelconque compétition automobile, course, épreuve chronométrée ou comportement contraire au Code de la route.

Article 2 — Identification de l'organisateur

Les présentes prestations sont proposées par :

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SARL Gentlemen Supercars

‍Adresse : 750 Route de Fuveau, 13790 Châteauneuf le Rouge, France

SIRET : 984 344 242 00016

Téléphone : 06 82 90 52 67

Adresse électronique : matteo13790@gmail.com

Article 3 — Prestations proposées

Gentlemen Supercars organise notamment :

des balades automobiles sur routes ouvertes ;
des Road Trips automobiles sur routes ouvertes en France et à l'étranger ;
des journées automobiles à thème ;
des journées circuit organisées exclusivement sur circuits fermés, sans classement, sans chronométrage et sans compétition ;
des événements privés ;
des événements organisés en partenariat avec différents établissements ou professionnels ;
la commercialisation de produits dérivés (goodies, vêtements, accessoires...).

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Le descriptif détaillé de chaque prestation est présenté sur le site internet de Gentlemen Supercars.

Les photographies, illustrations et visuels diffusés sur le site internet ou sur les réseaux sociaux sont présentés à titre illustratif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Article 4 — Conditions d'inscription

L'inscription à un événement est exclusivement réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d'un représentant légal lorsque la nature de l'événement le permet.

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Toute inscription devient définitive uniquement après :

réception du règlement intégral ;
validation de l'inscription par Gentlemen Supercars.

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Les places proposées étant limitées, les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre de validation.

Gentlemen Supercars se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription notamment dans les cas suivants :

comportement incompatible avec les valeurs de l'entreprise ;
véhicule non conforme à la philosophie de l'événement ;
non respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
comportement dangereux observé lors d'événements précédents ;
informations incomplètes ou erronées lors de l'inscription ;
toute situation susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de l'événement.

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Une inscription refusée avant validation donnera lieu au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le site internet de Gentlemen Supercars sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Sauf indication contraire, les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées dans le descriptif de l'événement.

Les dépenses personnelles, carburant, péages, assurances individuelles, frais annexes ou toute autre prestation non expressément incluse demeurent à la charge du participant.

Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire sur les coordonnées communiquées par Gentlemen Supercars.

L'inscription n'est définitivement validée qu'après réception effective du règlement.

À défaut de paiement dans le délai communiqué, Gentlemen Supercars se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité.

Les factures sont établies conformément à la réglementation en vigueur et peuvent être transmises sur simple demande.

Article 6 — Annulation, modification et remboursement

6.1 Annulation par le participant

Toute demande d'annulation devra impérativement être formulée par écrit et adressée à Gentlemen Supercars par courrier électronique à l'adresse suivante : matteo13790@gmail.com

La date de réception du courrier électronique fera foi pour le calcul des délais d'annulation.

A) Journées automobiles (Balades, Journées à thème, Journées Circuit)

Pour les événements d'une journée, les conditions suivantes s'appliquent :

Jusqu'à J moins 8 inclus avant la date de l'événement : remboursement intégral des sommes versées.
À compter de J moins 7 inclus avant la date de l'événement : les sommes versées restent définitivement acquises à Gentlemen Supercars afin de couvrir les frais déjà engagés pour l'organisation de l'événement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au delà de cette échéance.

B) Road Trips

Compte tenu des réservations d'hôtels, restaurants, activités, transports ou prestations annexes effectuées plusieurs semaines à l'avance, les conditions suivantes s'appliquent :

Plus de 61 jours avant le départ : remboursement intégral.
Entre 60 jours et 31 jours avant le départ : remboursement de 50 % des sommes versées.
À compter de 30 jours avant le départ : les sommes versées restent définitivement acquises à Gentlemen Supercars afin de couvrir les engagements financiers déjà contractés.

6.2 Modification d'une réservation

Pour les Road Trips, toute demande de modification (nombre de participants, prestations complémentaires, options, chambres ou toute autre modification) devra être effectuée au plus tard 30 jours avant le départ.

Passé ce délai, aucune modification ne pourra être garantie.

Gentlemen Supercars se réserve toutefois la possibilité d'accepter certaines demandes à titre exceptionnel lorsque cela demeure matériellement possible.

6.3 Absence du participant

Toute absence le jour de l'événement, quel qu'en soit le motif, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6.4 Panne mécanique

Toute panne mécanique, avarie, accident, immobilisation du véhicule ou impossibilité pour le participant de rejoindre l'événement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf décision exceptionnelle de Gentlemen Supercars.

6.5 Conditions météorologiques

Les événements sont maintenus quelles que soient les conditions météorologiques dès lors que celles ci permettent leur déroulement dans des conditions raisonnables de sécurité.

La pluie, le vent, le froid, les fortes chaleurs ou toute autre condition météorologique ne constituant pas un danger manifeste ne pourront justifier une annulation ou un remboursement.

Article 7 — Annulation ou report par Gentlemen Supercars

Gentlemen Supercars se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler tout événement notamment dans les cas suivants :

conditions météorologiques exceptionnelles compromettant la sécurité ;
catastrophe naturelle ;
fermeture administrative ou imprévue d'une route ;
fermeture d'un col ;
fermeture d'un établissement partenaire ;
nombre insuffisant de participants ;
impossibilité matérielle d'assurer la prestation ;
décision d'une autorité publique ;
cas de force majeure ;
tout événement imprévisible compromettant le bon déroulement de l'événement.

Dans cette hypothèse, Gentlemen Supercars privilégiera systématiquement le report de l'événement.

Les sommes versées seront conservées sous forme d'un avoir, utilisable pour la nouvelle date proposée.

En cas d'impossibilité définitive d'organiser l'événement, Gentlemen Supercars se réserve la possibilité de proposer un événement équivalent ou toute autre solution adaptée.

Gentlemen Supercars ne pourra être tenu responsable des frais personnels engagés par les participants tels que notamment :

carburant ;
péages ;
réservation d'hôtel personnelle ;
congés ;
restauration personnelle ;
ou toute autre dépense engagée indépendamment de l'organisation.

Article 8 — Conditions relatives aux véhicules et aux conducteurs

Chaque participant certifie :

être titulaire d'un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé ;
être assuré conformément à la réglementation en vigueur ;
disposer d'un véhicule homologué pour circuler sur route ouverte ;
disposer d'un véhicule en parfait état de fonctionnement ;
disposer, lorsque cela est obligatoire, d'un contrôle technique valide.

Chaque participant demeure seul responsable de l'état mécanique de son véhicule avant, pendant et après l'événement.

Gentlemen Supercars pourra refuser le départ d'un véhicule présentant un risque manifeste pour la sécurité des participants.

Les participants s'engagent à respecter en permanence :

le Code de la route ;
les limitations de vitesse ;
les consignes données par l'organisateur.

Les journées circuit proposées par Gentlemen Supercars sont exclusivement organisées sur circuit fermé, sans chronométrage officiel, sans classement et sans esprit de compétition.

Article 9 — Comportement des participants

Les événements organisés par Gentlemen Supercars ont exclusivement vocation à réunir des passionnés dans un esprit de convivialité, de partage et de respect.

Chaque participant s'engage notamment à :

respecter les autres participants ;
respecter les établissements partenaires ;
adopter une conduite responsable ;
suivre les consignes de l'organisation ;
préserver l'image de Gentlemen Supercars.

Gentlemen Supercars pourra exclure immédiatement, sans indemnité ni remboursement, tout participant notamment en cas de :

conduite dangereuse ;
vitesse manifestement inadaptée ;
comportement agressif ;
consommation d'alcool incompatible avec la conduite ;
consommation de stupéfiants ;
refus d'appliquer les consignes de sécurité ;
comportement irrespectueux envers un participant, un partenaire ou un membre de l'organisation ;
mise en danger du groupe.

Cette exclusion pourra intervenir à tout moment de l'événement.

Article 10 — Responsabilité

Chaque participant demeure entièrement responsable de sa conduite ainsi que de son véhicule.

Gentlemen Supercars intervient exclusivement en qualité d'organisateur d'événements automobiles.

En conséquence, Gentlemen Supercars ne pourra être tenu responsable notamment :

des infractions au Code de la route commises par un participant ;
des accidents de circulation ;
des dommages matériels ;
des dommages corporels ;
des dégradations entre participants ;
des vols ;
des dégradations de véhicules ;
des pertes d'objets personnels ;
des conséquences d'une panne mécanique ;
des conséquences d'un comportement imprudent d'un participant.

Pour les Road Trips comprenant des prestations assurées par des partenaires (hôtels, restaurants, compagnies maritimes, transporteurs, activités ou autres prestataires), Gentlemen Supercars agit uniquement en qualité d'organisateur.

Les retards, annulations, modifications d'horaires, suppressions de traversées, incidents techniques ou tout autre événement imputable à ces prestataires relèvent de leur seule responsabilité.

Il est vivement recommandé à chaque participant souscrivant à un Road Trip de disposer d'une assurance voyage couvrant notamment les frais d'annulation, d'interruption de séjour, de transport, de perte de bagages, d'assistance ou tout autre risque personnel.

SARL Gentlemen Supercars est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité d'organisateur d'événements automobiles.

Cette assurance couvre exclusivement la responsabilité de Gentlemen Supercars dans le cadre de son activité et ne se substitue en aucun cas aux assurances individuelles obligatoires des participants ni à leurs assurances automobiles.

Article 11 — Assurances

Chaque participant reconnaît participer aux événements organisés par Gentlemen Supercars sous sa propre responsabilité.

Chaque conducteur s'engage à être titulaire d'un contrat d'assurance automobile en cours de validité couvrant le véhicule utilisé durant l'événement.

Chaque participant demeure seul responsable des conséquences financières ou juridiques liées à un défaut d'assurance ou à une garantie insuffisante.

SARL Gentlemen Supercars dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité d'organisateur d'événements automobiles.

Cette assurance couvre exclusivement la responsabilité de Gentlemen Supercars dans le cadre de l'organisation de ses prestations et ne saurait se substituer aux assurances individuelles des participants, ni couvrir les dommages causés à leurs véhicules ou à des tiers du fait de leur propre conduite.

Pour les Road Trips, il est vivement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage couvrant notamment :

les frais d'annulation ;
les frais d'interruption de séjour ;
les retards de transport ;
les pertes ou vols de bagages ;
les frais médicaux ;
l'assistance ;
le rapatriement ;
ou toute autre garantie adaptée à leur situation.

Article 12 — Droit à l'image

Dans le cadre des événements organisés par Gentlemen Supercars, des photographies et vidéos peuvent être réalisées.

Sauf opposition expresse formulée par écrit avant le début de l'événement, chaque participant autorise Gentlemen Supercars à utiliser gratuitement les photographies et vidéos sur lesquelles il apparaît, ainsi que celles représentant son véhicule, à des fins de communication, de promotion ou de valorisation de l'activité de Gentlemen Supercars.

Ces supports pourront notamment être diffusés :

sur le site internet ;
sur les réseaux sociaux ;
dans des brochures ;
sur tout support de communication présent ou futur.

Cette autorisation est consentie sans limitation de durée, sauf retrait ultérieur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute opposition devra être adressée par écrit avant le début de l'événement.

Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)

Gentlemen Supercars attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses participants et s'engage à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

13.1 Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

nom et prénom ;
coordonnées postales ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
informations relatives au véhicule ;
informations figurant sur les formulaires d'inscription ou de décharge de responsabilité ;
toute information nécessaire à l'organisation de l'événement.

Certaines informations peuvent être demandées afin d'assurer la sécurité des participants ou de répondre aux obligations légales de Gentlemen Supercars.

13.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour :

gérer les inscriptions ;
organiser les événements ;
communiquer avec les participants ;
établir les devis et factures ;
répondre aux obligations comptables et fiscales ;
assurer la sécurité des événements ;
transmettre les informations pratiques relatives aux événements ;
gérer la relation avec les participants ;
promouvoir les événements de Gentlemen Supercars.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles ne sont communiquées qu'aux partenaires lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation de la prestation (hôtels, restaurants, compagnies de transport, prestataires techniques...).

13.3 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

13.4 Sécurité

Gentlemen Supercars met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles collectées.

13.5 Droits des participants

Conformément au RGPD, chaque participant dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement lorsque celui ci est applicable ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données.

Toute demande pourra être adressée à : matteo13790@gmail.com

En cas de difficulté, chaque participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 — Force majeure

Gentlemen Supercars ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
intempéries exceptionnelles ;
incendies ;
inondations ;
mouvements sociaux ;
décisions administratives ;
pandémies ;
fermetures de routes ;
restrictions de circulation ;
défaillance d'un prestataire essentielle ;
ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'organisation normale de l'événement.

En cas de report d'un événement résultant d'un cas de force majeure, les sommes versées par les participants resteront définitivement acquises à Gentlemen Supercars et seront automatiquement conservées sous forme d'avoir exclusivement valable pour la nouvelle date du même événement. Cet avoir ne pourra en aucun cas être utilisé pour un autre événement organisé par Gentlemen Supercars, ni donner lieu à un remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 15 — Dispositions particulières

Gentlemen Supercars se réserve le droit de modifier tout ou partie du programme initial lorsque cela est rendu nécessaire pour des raisons de sécurité, de logistique, d'organisation ou de force majeure.

Les itinéraires peuvent être modifiés avant ou pendant l'événement.

Les établissements partenaires (restaurants, hôtels, lieux de visite...) peuvent être remplacés par des prestations équivalentes sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel et ne doivent jamais être interprétés comme une invitation à adopter un rythme de conduite particulier.

Chaque participant demeure tenu de respecter en permanence le Code de la route.

Les événements organisés par Gentlemen Supercars ne constituent en aucun cas une compétition automobile.

Ils sont exclusivement organisés dans un objectif de loisir, de découverte, de convivialité et de partage.

L'organisateur pourra modifier le lieu de rendez vous lorsque cela sera nécessaire au bon déroulement de l'événement.

La présence éventuelle d'un animal devra impérativement être signalée lors de l'inscription.

Toute allergie ou régime alimentaire particulier devra être communiqué au moment de l'inscription afin de permettre, dans la mesure du possible, son traitement auprès des établissements partenaires.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Article 17 — Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les parties s'efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une disposition juridiquement valable produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Article 18 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute inscription à un événement organisé par Gentlemen Supercars ou tout achat réalisé auprès de la société implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV avant toute inscription.

Il reconnaît également avoir été informé de l'ensemble des caractéristiques de la prestation, des conditions d'annulation, des règles de sécurité, des conditions de participation ainsi que de l'étendue des responsabilités de chacune des parties.

En procédant à son inscription, le participant déclare accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les respecter pendant toute la durée de l'événement.

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